Procédures fiscales Sénégal

Procédures fiscales Sénégal

Si le droit fiscal dicte les modalités d’assiette et de liquidation de l’impôt, les procédures fiscales régissent létabliszement, la contestation et le recouvrement de l’impôt.
Dans cet ouvrage, l’auteur présente fes règles et principes qui régissent le contrôle, le contentieux et le recouvrement de l’impôt au Sénégal. La première partie traite du contrôle fiscal.
Les ressources fiscales étant le principal pilier du financement du développement, la lutte contre l’évasion fiscale et la promotion du civisme fiscal sont des priorités. L’Administration dispose à cet effet de prérogatives importantes, qui ne doivent cependant pas compromettre les droits des contribuables.
La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal, L’établissement et le recouvrement de l’impôt donnent naissance entre les contribuables qui y sont assujettis et l’Administration à des contestations et des litiges. Le contentieux fiscal comprend une phase administrative constituée de plusieurs recours devant l’Administration et une phase juridictionnelle qui permet le traitement des litiges par les cours et tribunaux.
La troisième partie présente les modalités de recouvrement des créances fiscales. Les impôts font généralement l’objet d’une déclaration et d’un paiement volontaire de la part du redevable.

En cas de défaillance, les comptables publics mettent en œuvre les procédures de recouvrement force,
El Hadl Dialiqué BA, est inspecteur principal des impôts et Docteur en Droit. ila servidansles services opérationnels et de conception de l’Administration fiscale. Il est présenterent Conseiller technique du ministre de l’Économie et des Finances. Monsieur B6 est professeur associé a l’Université et dans les écoles de commerce a Dokar. Il enseigne la fiscalité et le droit des investissements internationaux.