Droit fiscal

La fiscalité est au cœur des sociétés démocratiques. L’impôt est le fondement de la démocratie et la source principale du financement du développement. II procède du pouvoir de contrainte dont l’autorité étatique est légalement détentrice. L’impôt soustrait du pouvoir d’achat aux agents privés de sorte qu’il modifie la répartition des revenus, exerce une influence sur l’activité globale et affecte les comportements.
Dans cet ouvrage, l’auteur présente et discute les règles qui régissent la fiscalité sénégalaise ainsi que la philosophie qui les sous-tend. La première partie expose les règles de politique fiscale qui se trouve être au cœur de l’action économique et sociale de l’État. Partie intégrante de la politique économique de l’État, la politique fiscale comprend l’ensemble des stratégies prévues par la loi pour déterminer les modalités les plus efficaces d’établissement et de perception de l’impôt.
La deuxième partie porte sur l’administration de l’impôt. La technique fiscale fixe les règles relatives à l’établissement de l’impôt et précise les voies à suivre pour le recouvrement de la créance fiscale. L’administration fiscale est chargée de gérer et de contrôler l’impot.
La troisième partie présente le système fiscal. Celui-ci est constitué d’éléments épars, plus ou moins cohérents, qui résultent plus d’une sédimentation et d’une juxtaposition que d’une réflexion abstraite. Le système fiscal décrit et caractérise les différents impôts et taxes. II comprend les impôts d’Etat et les impôts locaux.

El Hadji Dialiqué Ba, est Inspecteur principal des impôts et Docteur en Droit. Il a servi dans les services opérationnels et de conception de l’Administration fiscale. Il est présentement Conseiller technique du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Bâ est Professeur associé à l’Université et dans les écoles de commerce à Dakar. Il enseigne la fiscalité et le droit des investissements internationaux.